14 Octobre 2016

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) Français 14-10-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » Français 14-10-2016
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van de samenstelling van het de Algemene raad, van het Comité « Welzijn en Gezondheid », van het Comité « Handicap » en van het Comité « Gezinnen » van het « Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles » (Waals Agentschap voor Gezondheid, Sociale Bescherming, Handicap en Gezinnen) Néerlandais 14-10-2016
Ministerieel besluit houdende vervanging van de refertelijst inzake individuele materiële bijstand Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016
Pas de titre Néerlandais 14-10-2016