25 Octobre 2016

Titre Langue Date
Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Erratum Français 25-10-2016
Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes. - Traduction allemande Français 25-10-2016
Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine Français 25-10-2016
Loi relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. - Traduction allemande d'extraits Français 25-10-2016
Pas de titre Français 25-10-2016
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