21 Novembre 2016

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 21-11-2016
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers Français 21-11-2016
Pas de titre Français 21-11-2016
Pas de titre Français 21-11-2016
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Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections au conseil communal Français 21-11-2016
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits Français 21-11-2016
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