21 Novembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-11-2016
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Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl Français 21-11-2016
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances Français 21-11-2016
Arrêté ministériel relatif à la carte de légitimation des assistants de protection de la police fédérale. - Erratum Français 21-11-2016
Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Traduction allemande Français 21-11-2016
Loi relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire. - Traduction allemande Français 21-11-2016
Pas de titre Français 21-11-2016
Pas de titre Français 21-11-2016