13 Décembre 2016

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Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du Parc d'activités économiques de Bastogne B1 » à Bastogne (Bastogne, Sibret, Villers-la-Bonne-Eau) révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance Français 13-12-2016
Pas de titre Français 13-12-2016
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