13 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-12-2016
Arrêté ministériel portant application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco Français 13-12-2016
Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée Français 13-12-2016
Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions des cotisations de sécurité sociale Français 13-12-2016
Pas de titre Français 13-12-2016
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