14 Décembre 2016

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Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture Français 14-12-2016
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office National des Vacances annuelles Français 14-12-2016
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux (1) Français 14-12-2016
Décret portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam (1) Français 14-12-2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Vent Debout » sis rue des Trois Rivages 39, à 4020 Wandre en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier Français 14-12-2016
Pas de titre Français 14-12-2016
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