14 Décembre 2016

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-12-2016
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Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B » pour la période allant de 2017 à 2020 inclus Français 14-12-2016
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 (1) Français 14-12-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière Français 14-12-2016
Arrêté royal transposant la directive 2015/653/UE de la Commission du 24 avril 2015 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire Français 14-12-2016