31 Janvier 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI Français 31-01-2017
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Cellule d'Investissement ferroviaire Français 31-01-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2016 transférant temporairement le siège de Paliseul de la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul à Saint-Hubert et abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul Français 31-01-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 euros pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Français 31-01-2017
Arrêté royal portant modification de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Français 31-01-2017
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Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. - Traduction allemande Français 31-01-2017
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