31 Janvier 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-01-2017
Pas de titre Français 31-01-2017
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes Français 31-01-2017
Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Français 31-01-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2016 (section monteurs) (1) Français 31-01-2017
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Français 31-01-2017
Pas de titre Français 31-01-2017
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