03 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-02-2017
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Décret fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement (1) Français 03-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation en cas de transport combiné Français 03-02-2017
Pas de titre Français 03-02-2017
Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Louvain comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 03-02-2017
Pas de titre Français 03-02-2017
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