20 Février 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Français 20-02-2017
Décret visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables (1) Français 20-02-2017
Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts (1) Français 20-02-2017
Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales Français 20-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Pas de titre Français 20-02-2017
Pas de titre Français 20-02-2017
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