20 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-2017
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Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption. - Traduction allemande Français 20-02-2017
Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux Français 20-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (1) Français 20-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 (1) Français 20-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts Français 20-02-2017
Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts. - Traduction allemande Français 20-02-2017
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie Français 20-02-2017
Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption Français 20-02-2017
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la reconnaissance prénatale d'un enfant par un parent non marié (1) Français 20-02-2017
Pas de titre Français 20-02-2017