20 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-02-2017
Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption. - Traduction allemande Français 20-02-2017
Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux Français 20-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (1) Français 20-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 (1) Français 20-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques Français 20-02-2017
Arrêté ministériel réglant l'accompagnement de jour offert par des initiatives de soins verts Français 20-02-2017
Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts. - Traduction allemande Français 20-02-2017
Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie Français 20-02-2017
Wet tot wijziging van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke. - Duitse vertaling Néerlandais 20-02-2017
Samenwerkingsakkoord tussen de Federale Overheid, het Waalse Gewest en het Brussels hoofdstedelijk Gewest met betrekking tot het beheer van de dienst voor de regularisatie van gewestelijke belastingen en niet uitsplitsbare fiscaal verjaarde kapitalen en de oprichting van een regularisatiesysteem van niet uitsplitsbare fiscaal verjaarde kapitalen Néerlandais 20-02-2017
Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
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Pas de titre Néerlandais 20-02-2017
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