24 Février 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-02-2017
Pas de titre Français 24-02-2017
Pas de titre Français 24-02-2017
Pas de titre Français 24-02-2017
Pas de titre Français 24-02-2017
Pas de titre Français 24-02-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Français 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Français 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international. - Erratum Français 24-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de chômage avec complément d'entreprise, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité Français 24-02-2017
Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l'article 19, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 2°, de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur base d'une carte prépayée Français 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes Français 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes Français 24-02-2017
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de renforcer la protection de l'ordre public et de la sécurité nationale (1) Français 24-02-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet Français 24-02-2017
Décret modifiant les articles 8 et 10 de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines Français 24-02-2017
Arrêté royal portant exécution des articles VII.141, &sect; 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire avec une destination immobilière. - Traduction allemande Français 24-02-2017
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 mei 2015 houdende de regeling van de toekenning van een subsidie voor een vernieuwend project betreffende het werknemersstatuut van de kinderbegeleider gezinsopvang aan organisatoren met een vergunning, wat betreft de verlenging van het project Néerlandais 24-02-2017
Koninklijk besluit tot aanwijzing van de politiedienst bedoeld in artikel 19, &sect; 1, tweede lid, 2°, van het koninklijk besluit van 27 november 2016 betreffende de identificatie van de eindgebruiker van mobiele openbare elektronische-communicatiediensten die worden geleverd op basis van een voorafbetaalde kaart Néerlandais 24-02-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 2001 betreffende de inschrijving van voertuigen Néerlandais 24-02-2017