15 Mars 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation Français 15-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 15-03-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien de bureau » (code 715501S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 15-03-2017
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Français 15-03-2017
Pas de titre Français 15-03-2017
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