15 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-03-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation Français 15-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1965 relatif à la perception des cotisations du régime de la sécurité sociale d'outre-mer et l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 15-03-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien de bureau » (code 715501S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré Français 15-03-2017
Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Français 15-03-2017
Pas de titre Français 15-03-2017
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