15 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-05-2017
Pas de titre Français 15-05-2017
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques Français 15-05-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 15-05-2017
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-05-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel aide - soignant » (code 821004U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale Français 15-05-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en management du tourisme et des loisirs » (code 743150S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 15-05-2017
Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé en sciences vétérinaires Français 15-05-2017
Pas de titre Français 15-05-2017
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