15 Mai 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum Français 15-05-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2017 au 31 décembre 2017 Français 15-05-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation continue : prise en charge nutritionnelle des personnes âgées en référence au plan wallon nutrition santé et bien - être des aînés pour le personnel médico - psycho - social » (code 824401U34D1) classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Français 15-05-2017
Arrêté ministériel établissant un modèle commun pour la notification des cigarettes électroniques et des flacons de recharge Français 15-05-2017
Pas de titre Français 15-05-2017
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