17 Mai 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels. - Erratum Français 17-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt Français 17-05-2017
Arrêté ministériel fixant les groupes de filières de métiers militaires dans le cadre des comités d'avancement Français 17-05-2017
Arrêté ministériel portant nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" Français 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande Français 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « couvreur/couvreuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « maçon/maçonne » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue Français 17-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile Français 17-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement Français 17-05-2017
Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2017 Français 17-05-2017
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 2012 portant réglementation de l'amarinage à bord de navires de mer et fixation des modalités d'exécution de la perception et du recouvrement de la cotisation de solidarité pour l'amarinage par la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017
Pas de titre Français 17-05-2017