18 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2017
Pas de titre Français 18-05-2017
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Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) Français 18-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Français 18-05-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté 2017/722 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Français 18-05-2017
Ordonnance portant création de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise Français 18-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes Français 18-05-2017