18 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre. - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté 2017/692 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 août 2008 portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique et renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé Publique désignés par le Ministre Français 18-05-2017
Arrêté 2017/721 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle Français 18-05-2017
Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (1) Français 18-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au Port de Bruxelles Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène - Extrait Français 18-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition - Extrait Français 18-05-2017
Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (1) Français 18-05-2017
Pas de titre Français 18-05-2017
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