08 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-06-2017
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Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016 (1) Français 08-06-2017
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel Français 08-06-2017
Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'« Etancheur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Français 08-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Français 08-06-2017
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