12 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles Français 12-07-2017
Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") (1) Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène Français 12-07-2017