13 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/17 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail Français 13-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant Français 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement « Wooly ` N' Fluffy » sis rue W. Van Perck 52, 1140 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Massart Florence en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 13-07-2017
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 Français 13-07-2017
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Français 13-07-2017
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures en vue de lutter contre les abus et les fraudes fiscales Français 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés Français 13-07-2017
Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 13-07-2017
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 34 en programma 31 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2017 Néerlandais 13-07-2017
Pas de titre Néerlandais 13-07-2017
Pas de titre Néerlandais 13-07-2017
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