13 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant Français 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Athénée » sur le territoire de la commune d'Ixelles Français 13-07-2017
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'établir un cadre légal pour le Modular Offshore Grid (1) Français 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant l'agrément de l'établissement de « Shaggy & Jo », place Saint Lambert 26, 1020 Bruxelles comme éleveur commerçant de chiens à « Shaggy & Jo » en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 13-07-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants Français 13-07-2017
Pas de titre Français 13-07-2017
Pas de titre Français 13-07-2017
Pas de titre Français 13-07-2017
Pas de titre Français 13-07-2017
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Pas de titre Français 13-07-2017
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