20 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Français 20-07-2017
Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 Français 20-07-2017
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe Français 20-07-2017
Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017