20 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 20-07-2017
Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale » (Centrale des Armateurs) Français 20-07-2017
Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles Français 20-07-2017
Circulaire ministérielle exécutant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par le décret du 26 mai 2016 Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017
Pas de titre Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 20-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse Français 20-07-2017
Besluit van de Regering tot aanwijzing van inspecteurs met toepassing van het decreet van 23 januari 2017 ter bevordering van het toerisme Néerlandais 20-07-2017
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 maart 2012 tot oprichting van een Impulsfonds voor de huisartsengeneeskunde en tot vaststelling van de werkingsregels ervan Néerlandais 20-07-2017
Ruilverkaveling Néerlandais 20-07-2017
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 11 mei 2017 tot hernieuwing van de samenstelling van de algemene vergadering van de "Conseil économique et social de Wallonie" (Sociaal-economische raad van Wallonië) Néerlandais 20-07-2017