31 Juillet 2017

Titre Langue Date
Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière. - Traduction allemande Français 31-07-2017
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits Français 31-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route. - Traduction allemande Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017
Pas de titre Français 31-07-2017