06 Septembre 2017

Titre Langue Date
Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d'allocations familiales Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection Français 06-09-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif aux générateurs aérosols en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aérosols Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017