06 Septembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-09-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2016 relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 7 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Français 06-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Français 06-09-2017
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Français 06-09-2017
Pas de titre Français 06-09-2017
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