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04 Octobre 2017

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Pas de titre Français 04-10-2017
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Pas de titre Français 04-10-2017
Pas de titre Français 04-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène Français 04-10-2017
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van de nadere regels voor de schorsing, de wijziging of de opzegging van steun voor projecten of programmaovereenkomsten genomen ter uitvoering van het decreet van 10 april 2003 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de beroepssector van de Podiumkunsten Néerlandais 04-10-2017
Pas de titre Néerlandais 04-10-2017
Pas de titre Néerlandais 04-10-2017
Pas de titre Néerlandais 04-10-2017
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