20 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-11-2017
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Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du cancer Français 20-11-2017
Circulaire ministérielle PLP 56 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2018 à l'usage des zones de police Français 20-11-2017
Arrêté ministériel portant désignation de l'agent chargé de recevoir la constatation des infractions commises dans la zone du traité sur l'Antarctique mentionné à l'article 23, § 2, de la loi du 21 juillet 2017 relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique Français 20-11-2017
Pas de titre Français 20-11-2017
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