30 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1<sup>er</sup> janvier 2018 Français 30-11-2017
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger Français 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience Français 30-11-2017
Pas de titre Français 30-11-2017
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