30 Novembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-11-2017
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Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes. - Erratum Français 30-11-2017
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