23 Février 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les jours de fin de carrière (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prime de fin d'année (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal relatif à l'envoi d'un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure Français 23-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 23-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la limitation, au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, du montant dû des coûts découlant de l'aide au financement pour l'énergie renouvelable pour les entreprises à grande consommation d'électricité Français 23-02-2018
Arrêté royal relatif au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation Français 23-02-2018
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions orthopédistes- organismes assureurs Français 23-02-2018
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions bandagistes- organismes assureurs Français 23-02-2018
Arrêté royal relatif à l'octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci Français 23-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2017 (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1) Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport (1) Français 23-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier pour lesquelles la participation à l'épreuve d'admission non contraignante constitue une condition d'inscription Français 23-02-2018
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 Français 23-02-2018