23 Février 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 23-02-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement, en ce qui concerne l'augmentation de la programmation et de l'indemnité par examen Français 23-02-2018
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des installations à câbles Français 23-02-2018
Arrêté ministériel portant exécution et modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation (cité comme Arrêté Screen Flanders) Français 23-02-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage (1) Français 23-02-2018
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