16 Mars 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2018
Pas de titre Français 16-03-2018
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Décret modifiant le statut des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant le volet financier du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes (1) Français 16-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Français 16-03-2018
DECRET portant modification du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants (1) Français 16-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007, en ce qui concerne les organisations d'assainissement du sol Français 16-03-2018
Circulaire ministérielle relative à la décentralisation des examens pratiques, permis "A, A1, A2 et AM" Français 16-03-2018