16 Mars 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-03-2018
Pas de titre Français 16-03-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Français 16-03-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in digital design & development » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel Français 16-03-2018
Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « New Brussels Aquariums » sis boulevard Barthélémy 39 à 1000 Bruxelles comme établissement commercial d'animaux à la société C.I.A. en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux Français 16-03-2018
Décret portant modification du décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial (1) Français 16-03-2018
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Français 16-03-2018
Pas de titre Français 16-03-2018