21 Mars 2018

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem. - Traduction allemande Français 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Traduction allemande Français 21-03-2018
Loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Français 21-03-2018
Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique Français 21-03-2018
Loi insérant un paragraphe 4 dans l'article 29 de la loi portant création de Sciensano (II) Français 21-03-2018
Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2018 Français 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles Français 21-03-2018
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire commune Français 21-03-2018
Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des CPAS (1) Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
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Pas de titre Français 21-03-2018
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