21 Mars 2018

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale Français 21-03-2018
Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens Français 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée Français 21-03-2018
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire (1) Français 21-03-2018
Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2018 des services de garde nouvellement agréés Français 21-03-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens Français 21-03-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 21-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Avis rectificatif Français 21-03-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 21-03-2018
Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 21-03-2018
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions Français 21-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018
Pas de titre Français 21-03-2018