19 Avril 2018

Titre Langue Date
Ordres nationaux Français 19-04-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés Français 19-04-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe » Français 19-04-2018
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l'Union générale des infirmiers de Belgique Français 19-04-2018
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'enveronnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire Français 19-04-2018
Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité Français 19-04-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative aux heures supplémentaires (1) Français 19-04-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage Français 19-04-2018
Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Français 19-04-2018
Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 (1) Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 Français 19-04-2018