19 Avril 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Pas de titre Français 19-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales Français 19-04-2018
Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains membres du personnel du Service public fédéral de Programmation intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Politique Grandes villes au Service public fédéral Stratégie et Appui Français 19-04-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la suppression partielle du chemin vicinal n° 53 sur le territoire d'Ixelles Français 19-04-2018
Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande Français 19-04-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Français 19-04-2018
Arrêté royal modifiant l'article 204, 3°, de l'AR/CIR 92 concernant la période imposable à laquelle les indemnités en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits se rapportent. - Traduction allemande Français 19-04-2018
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit tot oprichting van de Vlaamse werkgroep Bedrijfsgezondheidszorg voor wat de vervanging van enkele leden betreft Néerlandais 19-04-2018
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de kinderopvangdiensten en andere vormen van kinderopvang en het besluit van de Regering van 22 mei 2014 betreffende de zelfstandige onthaalouders Néerlandais 19-04-2018
Pas de titre Néerlandais 19-04-2018
Pas de titre Néerlandais 19-04-2018