26 Avril 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Pas de titre Français 26-04-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 (1) Français 26-04-2018
Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2018 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé d'accueil temporaire pour l'année d'activité 2018 Français 26-04-2018
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Français 26-04-2018
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het gemeentelijke plattelandsontwikkelingsprogramma van de gemeente Hannuit Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Besluit van de Regering houdende classificatie van de gemeenten overeenkomstig artikel 7 van het Gemeentedecreet van 23 april 2018 Néerlandais 26-04-2018
Aanwijzing van een secretaris en van een gemachtigde van de voorzitter van de Gewestelijke Omgevingsvergunningscommissie Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
Pas de titre Néerlandais 26-04-2018
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