03 Mai 2018

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Décret visant à l'établissement d'une politique de libre accès aux publications scientifiques (open access) Français 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. - Erratum Français 03-05-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 03-05-2018
Arrêté 2017/598 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française Français 03-05-2018
Pas de titre Français 03-05-2018
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