31 Mai 2018

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal Français 31-05-2018
Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles Français 31-05-2018
Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "MASUI" sur le territoire des communes de Bruxelles-Ville et de Schaerbeek Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 26, § 3, de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et arrêtant le mode de composition et de fonctionnement du Comité régional bruxellois de la coopération au développement Français 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution des articles 96/2, 96/3 et 96/8 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 Français 31-05-2018
Pas de titre Français 31-05-2018
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