07 Juin 2018

Titre Langue Date
Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle Français 07-06-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques Français 07-06-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet Français 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie Français 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Français 07-06-2018
Pas de titre Français 07-06-2018
Pas de titre Français 07-06-2018
Pas de titre Français 07-06-2018
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Pas de titre Français 07-06-2018
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