07 Juin 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-06-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 07-06-2018
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national Français 07-06-2018
Arrêté royal portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle Français 07-06-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités de l'appel à projets pour l'année 2018 pour l'exécution de recherches de synthèse archéologiques Français 07-06-2018
Arrêté ministériel fixant les modalités de désignation, d'organisation et de fonctionnement du jury, l'établissement du rapport final et le calcul de la subvention de projet Français 07-06-2018
Koninklijk besluit houdende toekenning van een facultatieve toelage aan de vzw "Europees Milieubureau" Néerlandais 07-06-2018
Besluit van de Regering tot aanwijzing van inspecteurs met toepassing van het decreet van 11 december 2017 betreffende integratie en samenleven in diversiteit Néerlandais 07-06-2018