19 Juillet 2018

Titre Langue Date
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées (1) Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Wiels-sur-Senne » sur le territoire de la Commune de Forest et de la commune de Saint-Gilles Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour les biens, sis, chaussée de Mons 423, 425 et 427 et quai de l'Industrie 233, à 1070 Anderlecht Français 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au crédit-temps (1) Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Pogge » sur le territoire de la commune de Schaerbeek Français 19-07-2018
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique (1) Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat d'Officier-chef de service (rang A5+) auprès du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) Français 19-07-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liquoristeries, apéritifs et distilleries de fruits (1) Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018
Pas de titre Français 19-07-2018