19 Juillet 2018

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-07-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Français 19-07-2018
Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Français 19-07-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 portant exécution du décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Français 19-07-2018
Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique. - Traduction allemande Français 19-07-2018
Arrêté ministériel déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales Français 19-07-2018
Loi relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. - Erratum Français 19-07-2018
Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Français 19-07-2018
Décret portant des dispositions fiscales diverses (1) Français 19-07-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement Français 19-07-2018
Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 Français 19-07-2018